- La détection du plomb dans les maisons.

Recherche et diagnostic du plomb réalisés par analyseur à fluorescence X
(Durée de validité : 1 an à compter de la date d'expertise)

Le plomb présent dans différents matériaux de construction, notamment les peintures, peut provoquer une intoxication grave appelée le saturnisme qui touche principalement les jeunes enfants.

Un constat de risque d'exposition au plomb datant de moins d'un an doit être annexé à la promesse d'achat ou de vente.

Biens concernés : Tous les biens construits avant le 1er janvier 1948.

(Durée de validité : jusqu'au changement de loi)

L'amiante a longtemps été utilisée dans l'habitat pour ses qualités de résistance et d'isolation. Pourtant, on sait aujourd'hui qu'en respirer peut être à l'origine de maladies pulmonaires.

Un constat d'amiante doit être annexé à la promesse d'achat ou de vente. Cette expertise permettra de localiser l'amiante et d'en préciser l'état de conservation. Elle indiquera également les mesures de prévention nécessaires.

Biens concernés : Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
 

(Durée de validité : jusqu'au changement de loi ou travaux)

La loi Carrez impose la mention de la superficie privative dans toutes les promesses de vente et contrats de vente.

Biens concernés : Tous les biens en copropriétés, qu'il s'agisse de lots d'habitations, de bureaux ou de locaux commerciaux (sauf les caves, garages, emplacement de stationnement et lots dont la superficie est inférieure à 8 m2).

Matériels utilisés : Mesures effectuées à l'aide d'un appareil de mesure au Laser.

Les termites, qui attaquent le bois et ses produits dérivés, peuvent affecter la qualité et la solidité des bâtiments.
Un état parasitaire doit être annexé à la promesse de vente ou d'achat pour tous les biens situés dans une zone à risque délimitée par le représentant de l'Etat dans le département ou la commune. A défaut, la vente ne sera pas nulle, mais si la présence de termites s'avérait ultérieurement, le vendeur serait tenu responsable vis-à-vis de l'acheteur au titre des vices cachés.

Nous sommes équipés de tout le matériel, le plus performant connu à ce jour :

Détecteurs d'insectes INADEC :

Diagnostic technique établi conformément à l'article L 111-6-2 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 du Code de la Construction et de l'Habitation.

Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos (murs, planchers, fondations...) et du couvert (toitures...) et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
 

- Sécurité des piscines à usage familial.

- La certification de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité
(état des lieux). Certificat d'autorisation de prêt à taux zéro pour les banques.

- Diagnostic de Performance Energétique (DPE). 

 est obligatoire à chaque vente depuis le 1er novembre 2006 pour tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes:

- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans.
- les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure au 50 m².
- les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement.
- les bâtiments servant de lieux culte.
- les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire an application du code du patrimoine.
Attention ! : les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.

Le diagnostic de performance énergétique comprend :

a) Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses
équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans
certains types de bâtiments, de l'éclairage intégré des locaux en indiquant, pour chaque catégorie
d'équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations

b) L'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou
estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de

c) L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie
15 septembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 107

d) L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés à
demeure et utilisée dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause ;

e) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie
en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d'eau
chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ;

f) Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie
en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude
sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou de la partie du bâtiment ;

g) Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de
bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité

 est obligatoire depuis le 1er juin 2006 pour tous types de biens immobiliers bâtis ou non.