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L’obligation d’indiquer aux futurs acquéreurs ou locataires d’un logement le risque d’exposition au radon devait obligatoirement entrer en vigueur dans la région Auvergne-Rhône-Alpes comme ailleurs à partir du 1er juillet 2017 et le cabinet AA SEDEMAP Expertises, comme beaucoup de ses confrères, était en alerte.
Mais voilà, malgré l’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016, relative à l’obligation d’informer les futurs acquéreurs et locataires de l’existence d’un risque d’exposition au radon, l’application n’est pas encore effective, en raison de nombreux retards, dus notamment aux remaniements gouvernementaux suite aux élections présidentielles et législatives, causant un retard conséquent au niveau administratif.
Cela n’empêche pas que la prévention des risques liés au radon, issue de la nouvelle directive européenne Euratom BBS, reste ancrée dans les priorités des pouvoirs publics. Il faut dire que le radon, gaz radioactif d’origine naturelle, présent dans les sous-sols, est un véritable fléau pour la santé en raison de son caractère fortement cancérogène. Résultat d’interactions entre l’uranium et la radium, éléments chimiques évoluant dans la croûte terrestre, le radon s’introduit au sein de bâtiments et y demeure dans l’air intérieur, dont la qualité sanitaire se trouve alors fortement dégradée.
Il est donc indispensable aujourd’hui de mettre en œuvre une surveillance de ce polluant et d’y apporter des solutions, en se basant sur une liste exacte et réglementaire des communes à risque radon, publiée par un arrêté d’application. De la même manière, en région Auvergne-Rhône-Alpes, il est essentiel de pouvoir consulter ce document définitif pour pouvoir communiquer cette information aux futurs occupants des logements.
A titre d’exemple, à Firminy, commune où se situent les locaux du cabinet AA SEDEMAP Expertises, lorsqu’on consulte la cartographie non réglementaire disponible sur le site de l’IRSN, le potentiel radon est de catégorie 3, ce qui est particulièrement élevé. Avec un décret d’application qui devrait être publié d’ici la fin de l’année et une révision du formulaire d’ERNMT, au sein duquel le risque radon devra être reporté, on peut d’ores et déjà estimer que cette obligation entrera en vigueur au plus tard à partir de 2018.
