Avant travauxen savoir plus
04 77 39 13 53
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L’assainissement autonome de traitement des eaux usées est utilisé dans les zones non raccordées au réseau collectif de collecte.
Depuis 2011, la vente d’un bien utilisant une installation non collective est soumise à la réalisation d’un diagnostic assainissement. Ce contrôle de l’installation individuelle est valide sur une période de trois ans et doit être réalisé par un professionnel agrée.
En cas de non-conformité, l’installation d’assainissement devra être mise aux normes dans l’année.
Le diagnostic assainissement justifie du fonctionnement et de l’état de l’installation, via le contrôle de l’écoulement, des ventilations et du stockage, ainsi que la fourniture des documents attestant des vidanges et de l’entretien.
