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diagnostic immobilierLa législation sur la mise en vente d’un bien immobilier exige que le vendeur ou son mandataire effectue divers diagnostics immobiliers, en fonction de l’âge et de l’emplacement de la construction, en plus du diagnostic de performance énergétique obligatoire dans tous les cas :

  • Un état des risques naturels et technologiques, dans les zones indiquées par arrêté préfectoral,
  • Un diagnostic termites, dans les zones soumises à la menace de ces insectes xylophages,
  • Un diagnostic amiante, pour les constructions dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997,
  • Un constat de risque d’exposition au plomb, pour les constructions d’avant 1949,
  • Un état de l’installation au gaz, si celle-ci a plus de quinze ans,
  • Un état de l’installation électrique, si celle-ci est âgée de plus de quinze ans,
  • Un diagnostic d’assainissement, si le bien n’est pas raccordé au réseau public,
  • Un mesurage Carrez des surfaces, si le bien fait partie d’une copropriété,
  • Un diagnostic de mise en copropriété, si la copropriété est construite depuis plus de quinze ans.