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Alors que l’obligation de procéder à un diagnostic électricité est en vigueur pour certaines locations depuis le 1er juillet 2017 et notamment au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, secteur d’intervention du cabinet AA SEDEMAP Expertises, les diagnostiqueurs ne savent plus s’ils doivent continuer à se référer au fascicule FD C 16-600 en vigueur depuis le 1er janvier 2016, ou à la norme XP C 16-600 applicable précédemment.
En effet, le Conseil d’Etat a imposé aux pouvoirs publics et plus précisément à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages de constituer un nouvel arrêté ou à défaut, de permettre la consultation gratuite du fascicule FD C 16-600 sur le site de l’Afnor, comme toute norme obligatoire, à partir du 7 octobre 2017 au plus tard.
Qu’en est-il alors pour les diagnostiqueurs immobiliers opérant des états de l’installation intérieure d’électricité en région Auvergne-Rhône-Alpes jusqu’à cette date ?
Bien entendu, revenir sur l’ancienne norme paraît à la fois difficile et relativement dangereux pour la sécurité des occupants des logements parce que les accidents de personnes causés par des installations vétustes sont plus que jamais d’actualité.
Faut-il rappeler aussi que le fascicule FD C 16-600 est désormais entré dans les mœurs et que son élaboration a été effectuée de concert entre les professionnels de l’électricité et des consommateurs ? Sans oublier les logiciels qui intègrent tous déjà la nouvelle norme.
Le plus raisonnable est alors pour les diagnostiqueurs immobiliers, comme le conseille la Fédération interprofessionnelle du d’attendre sagement l’option choisie par les pouvoirs publics lors de cette date butoir et de continuer à opérer conformément au dernier référentiel en vigueur.
